Permis d'aménager n° 0821312500002 à Montpezat-de-Quercy pour un terrain de 20 119 m², 925 Ch Des Oliviers Olives
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2025
Dossier PA n° 0821312500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0821312500002 a été délivré le 19 novembre 2025, pour un projet situé 925 Ch Des Oliviers Olives.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 119 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YW173. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Montpezat-de-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026.
Autorisation
19 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2026
Achèvement (DAACT)
17/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Olives
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0821312500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |