Permis d'aménager n° 08213124N0002 à Montpezat-de-Quercy pour un terrain de 13 328 m², Lieu-Dit La Salvetat
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PA n° 08213124N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2025 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08213124N0002 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Salvetat.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 328 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN200, YN189, YN171. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Montpezat-de-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Salvetat
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 328 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08213124N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |