Permis d'aménager n° 08213123N0002 à Montpezat-de-Quercy pour un terrain de 213 346 m², 945 Ch Des Oliviers
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PA n° 08213123N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08213123N0002 a été délivré le 18 avril 2023, pour un projet situé 945 Ch Des Oliviers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 213 346 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YW81, YW76, YW156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Montpezat-de-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2023.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2023
Achèvement (DAACT)
18/04/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 213 346 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08213123N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |