Permis d'aménager n° 08212124M0001 à Montauban pour un terrain de 42 147 m², 188 Rue Leo Lagrange
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PA n° 08212124M0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212124M0001, délivré le 19 juillet 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 188 Rue Leo Lagrange. La demande émane de COMMUNE DE MONTAUBAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 42 147 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV301, BV86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis d'aménager référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201218
- SIRET
- 21820121800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTAUBAN (82 00)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAUBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212124M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |