Permis d'aménager n° 08212123M0004 à Montauban pour un terrain de 135 472 m², Av De Leojac Et Rue De
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PA n° 08212123M0004
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212123M0004 porte sur un projet situé Av De Leojac Et Rue De. COMMUNE DE MONTAUBAN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 135 472 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DP503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis d'aménager référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026.
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2026
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 135 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201218
- SIRET
- 21820121800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTAUBAN CEDEX (82013)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212123M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |