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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08212123M0005

Permis d'aménager n° 08212123M0005 à Montauban pour un terrain de 15 857 m², 1 Allee Du Consul Dupuy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTAUBAN et autorisée le 2 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 novembre 2023, ouverture de chantier le 12 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212123M0005, déposé en mairie de Montauban.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PA n° 08212123M0005

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUBAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Allee Du Consul Dupuy, le permis d'aménager n° 08212123M0005 a été délivré le 2 novembre 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTAUBAN.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 857 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis d'aménager référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2023

Surface du terrain

15 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/11/2023

Chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 857 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUBAN

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201218
SIRET: 21820121800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08212123M0005
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 857 m², situé 1 Allee Du Consul Dupuy à Montauban (82000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTAUBAN et autorisée le 2 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 novembre 2023, ouverture de chantier le 12 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212123M0005, déposé en mairie de Montauban.

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