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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08212124M0002

Permis d'aménager n° 08212124M0002 à Montauban

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montauban (82000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et autorisé le 1 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212124M0002, déposé en mairie de Montauban.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PA n° 08212124M0002

Demandeur

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212124M0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis d'aménager référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248200099
SIRET: 24820009900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MONTAUBAN (82 00)

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04 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08212124M0002
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montauban (82000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et autorisé le 1 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212124M0002, déposé en mairie de Montauban.

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