Permis d'aménager n° 08212120M0008 à Montauban pour un terrain de 87 070 m², Ch De La Poudrette - B
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PA n° 08212120M0008
Demandeur
GA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212120M0008, délivré le 2 avril 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De La Poudrette - B. Le dossier a été déposé par GA PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 87 070 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK85. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis d'aménager référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 87 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451738868
- SIRET
- 45173886800020
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212120M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |