Permis d'aménager n° 08212121M0001 à Montauban pour un terrain de 25 654 m², 2590 Route Du Nord
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PA n° 08212121M0001
Demandeur
RD IMMO DES RAMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212121M0001 a été délivré le 28 avril 2021, pour un projet situé 2590 Route Du Nord. Le projet est porté par RD IMMO DES RAMIERS.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 654 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E319. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 85 permis d'aménager référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RD IMMO DES RAMIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891288078
- SIRET
- 89128807800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTAUBAN (82003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212121M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |