Permis d'aménager n° 08212120M0010 à Montauban pour un terrain de 9 514 m², Rue Lucie Aubrac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PA n° 08212120M0010
Demandeur
CACH82
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212120M0010, délivré le 19 mai 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Lucie Aubrac. Le projet est porté par CACH82.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 514 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EN424, EN510, EN512. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 85 permis d'aménager référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
11/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CACH82
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 903303824
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212120M0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |