Permis d'aménager n° 08212120M0006 à Montauban pour un terrain de 20 702 m², Ch De Saint Pierre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PA n° 08212120M0006
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212120M0006 a été délivré le 12 mars 2021, pour un projet situé Ch De Saint Pierre. ANGELOTTI AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 702 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis d'aménager référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212120M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |