Permis d'aménager n° 08212120M0005 à Montauban pour un terrain de 32 913 m², Ch De Granes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PA n° 08212120M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212120M0005, délivré le 8 février 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Granes.
L'opération concerne un terrain de 32 913 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ98, CZ417. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 85 permis d'aménager référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212120M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |