Permis d'aménager n° 0821052600001 à Mas-Grenier pour un terrain de 4 862 m², Du Regas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PA n° 0821052600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2026 à Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0821052600001 porte sur un projet situé Du Regas.
L'opération concerne un terrain de 4 862 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1485, 0D1488. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Mas-Grenier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mas-Grenier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-Grenier Code postal 82600 Identifiant INSEE 82105
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 862 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAS-GRENIER (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0821052600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |