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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08210520S0001

Permis d'aménager n° 08210520S0001 à Mas-Grenier pour un terrain de 553 m², 20 Av Guillaume Auge

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LES CHENES et autorisé le 23 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08210520S0001, déposé en mairie de Mas-Grenier.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PA n° 08210520S0001

Demandeur

SCI LES CHENES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Av Guillaume Auge, le permis d'aménager n° 08210520S0001 a été délivré le 23 septembre 2020 à Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI LES CHENES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 553 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Mas-Grenier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2020

Surface du terrain

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mas-Grenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mas-Grenier Code postal 82600 Identifiant INSEE 82105
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	553 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHENES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382561942
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MAS-GRENIER (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08210520S0001
Code commune INSEE	82105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 553 m², situé 20 Av Guillaume Auge à Mas-Grenier (82600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LES CHENES et autorisé le 23 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08210520S0001, déposé en mairie de Mas-Grenier.

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