Permis d'aménager n° 08210516S0001 à Mas-Grenier pour un terrain de 7 541 m², L Pont De Lambon
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PA n° 08210516S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08210516S0001 a été délivré le 18 août 2016, pour un projet situé L Pont De Lambon.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 541 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1176. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Mas-Grenier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mas-Grenier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-Grenier Code postal 82600 Identifiant INSEE 82105
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSON (31210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08210516S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |