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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0820792600001

Permis d'aménager n° 0820792600001 à Labastide-Saint-Pierre pour un terrain de 1 126 m², 252 Des Pyrenees

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820792600001, déposé en mairie de Labastide-Saint-Pierre.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier PA n° 0820792600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2026 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0820792600001 porte sur un projet situé 252 Des Pyrenees.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 126 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK254, AK253. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Labastide-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Surface du terrain

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/07/2026

Autorisation

13/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK254 AK253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 126 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0820792600001
Code commune INSEE	82079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 juillet 2026
Date de dépôt	13/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 126 m², situé 252 Des Pyrenees à Labastide-Saint-Pierre (82370).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820792600001, déposé en mairie de Labastide-Saint-Pierre.

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