Permis d'aménager n° 08207920S0001 à Labastide-Saint-Pierre pour un terrain de 6 986 m², Laborie
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PA n° 08207920S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08207920S0001 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un projet situé Laborie.
L'opération concerne un terrain de 6 986 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD175, AD176, AD177. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Labastide-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08207920S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |