Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08203723N0001

Permis d'aménager n° 08203723N0001 à Caussade

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Caussade (82300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUSSADE et autorisé le 23 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 23 août 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203723N0001, déposé en mairie de Caussade.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PA n° 08203723N0001

Demandeur

COMMUNE DE CAUSSADE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08203723N0001 a été délivré le 23 mars 2023. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUSSADE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Caussade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/03/2023

Chantier (DOC)

23/08/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Localisation du projet à Caussade

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUSSADE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200376
SIRET: 21820037600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CAUSSADE (82300)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAUSSADE

PA n°0820372500003 Autorisé

Faubourg Saint-Gauzy

11 juin 2025

PA n°08203724N0002 Autorisé

Dossier n° 08203724N0002

01 oct. 2024

PA n°08203723N0005 Autorisé

Dossier n° 08203723N0005

22 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08203723N0001
Code commune INSEE	82037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Caussade (82300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUSSADE et autorisé le 23 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 23 août 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203723N0001, déposé en mairie de Caussade.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Caussade

PA n°08203718N0002 Terminé

611 Route De Montricoux Sudre

Caussade (82300)

15 nov. 2018 13 506 m² foncier

PA n°08203719N0001 Autorisé

Caussade (82300)

02 sept. 2019 COMMUNE DE CAUSSADE

PA n°08203720N0001 Terminé

Caussade (82300)

03 mars 2021 COMMUNE DE CAUSSADE

PA n°08203723N0002 Terminé

Caussade (82300)

23 mars 2023 COMMUNE DE CAUSSADE

PA n°08203723N0003 Autorisé

153 Imp Des Balosses Meroun

Caussade (82300)

01 sept. 2023 16 885 m² foncier LE GRIFFOULET

PA n°08203723N0004 Terminé

6 Imp Des Condamines

Caussade (82300)

20 sept. 2023 3 838 m² foncier SCI LIBRIPENS

Autres types d'autorisations à Caussade

Permis de construire à Caussade

293 autorisations

Permis de démolir à Caussade

10 autorisations