Permis d'aménager n° 08203723N0003 à Caussade pour un terrain de 16 885 m², 153 Imp Des Balosses Meroun
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PA n° 08203723N0003
Demandeur
LE GRIFFOULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 153 Imp Des Balosses Meroun, le permis d'aménager n° 08203723N0003 a été délivré le 1 septembre 2023 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie). LE GRIFFOULET figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 885 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL87, BL52, BL53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Caussade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meroun
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRIFFOULET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917859431
- SIRET
- 91785943100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LAPENCHE (82240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08203723N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |