Permis d'aménager n° 08203718N0002 à Caussade pour un terrain de 13 506 m², 611 Route De Montricoux Sudre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PA n° 08203718N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 611 Route De Montricoux Sudre, le permis d'aménager n° 08203718N0002 a été délivré le 15 novembre 2018 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 13 506 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN48, BN47, BN46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Caussade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2020.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
21/07/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sudre
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08203718N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |