Permis d'aménager n° 08203723N0004 à Caussade pour un terrain de 3 838 m², 6 Imp Des Condamines
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PA n° 08203723N0004
Demandeur
SCI LIBRIPENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08203723N0004 a été délivré le 20 septembre 2023 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Imp Des Condamines. Le demandeur déclaré est SCI LIBRIPENS.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 838 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Caussade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2024.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
24/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LIBRIPENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503105975
- SIRET
- 50310597500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAUSSADE (82300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08203723N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |