Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08203723N0002

Permis d'aménager n° 08203723N0002 à Caussade

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Caussade (82300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAUSSADE et autorisée le 23 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 23 juillet 2023, achèvement déclaré le 25 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203723N0002, déposé en mairie de Caussade.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PA n° 08203723N0002

Demandeur

COMMUNE DE CAUSSADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2023 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08203723N0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUSSADE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Caussade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2023

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/03/2023

Chantier (DOC)

23/07/2023

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Localisation du projet à Caussade

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUSSADE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200376
SIRET: 21820037600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CAUSSADE (82300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08203723N0002
Code commune INSEE	82037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Caussade (82300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAUSSADE et autorisée le 23 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 23 juillet 2023, achèvement déclaré le 25 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203723N0002, déposé en mairie de Caussade.

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