Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08203720N0001

Permis d'aménager n° 08203720N0001 à Caussade

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Caussade (82300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUSSADE et autorisé le 3 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 6 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203720N0001, déposé en mairie de Caussade.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PA n° 08203720N0001

Demandeur

COMMUNE DE CAUSSADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2021 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08203720N0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUSSADE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Caussade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

06/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2021

Chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

06/08/2021

Localisation du projet à Caussade

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUSSADE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200376
SIRET: 21820037600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CAUSSADE (82300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08203720N0001
Code commune INSEE	82037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Caussade (82300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUSSADE et autorisé le 3 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 6 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203720N0001, déposé en mairie de Caussade.

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