Permis d'aménager n° 08203321C0002 à Castelsarrasin pour un terrain de 2 007 m², Ch De Lamour
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PA n° 08203321C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Lamour, le permis d'aménager n° 08203321C0002 a été délivré le 6 septembre 2021 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 007 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA127, CA128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Castelsarrasin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
21/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISLE-SUR-TARN (81310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08203321C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |