Permis d'aménager n° 08203319C0004 à Castelsarrasin pour un terrain de 4 968 m², 717 Ch De Bourgade
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PA n° 08203319C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2020 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08203319C0004 porte sur un projet situé 717 Ch De Bourgade.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 968 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Castelsarrasin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
28/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08203319C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |