Permis d'aménager n° 08203322C0002 à Castelsarrasin pour un terrain de 4 260 m², 112 Av De Courbieu Alem
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PA n° 08203322C0002
Demandeur
TERRENIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08203322C0002, délivré le 4 juillet 2022 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 112 Av De Courbieu Alem. Le projet est porté par TERRENIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 260 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS135, CS6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Castelsarrasin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Alem
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRENIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522938414
- SIRET
- 52293841400011
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Autres dossiers de TERRENIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08203322C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |