Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08202521T0002

Permis d'aménager à Bressols pour 177 468 m² de terrain - Labeille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'ABEILLE et autorisé le 6 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2022, achèvement déclaré le 11 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202521T0002, instruit par la commune de Bressols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PA n° 08202521T0002

Demandeur

L'ABEILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08202521T0002, délivré le 6 août 2021 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Labeille, Bressols (82710). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L'ABEILLE. L'opération concerne un terrain de 177 468 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD52, ZD68, ZD61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Surface du terrain

177 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2023.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

11/09/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/08/2021

Chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

11/09/2023

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD52 ZD68 ZD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	177 468 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ABEILLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 921506796
SIRET: 92150679600017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BRESSOLS (82710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08202521T0002
Code commune INSEE	82025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 177 468 m², situé Labeille, Bressols (82710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'ABEILLE et autorisé le 6 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2022, achèvement déclaré le 11 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202521T0002, instruit par la commune de Bressols.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.