Permis d'aménager n° 08202521T0002 à Bressols pour un terrain de 177 468 m², Labeille
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PA n° 08202521T0002
Demandeur
L'ABEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08202521T0002 a été délivré le 6 août 2021, pour un projet situé Labeille. L'ABEILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 177 468 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD52, ZD68, ZD61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Bressols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2023.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2022
Achèvement (DAACT)
11/09/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 177 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ABEILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921506796
- SIRET
- 92150679600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- BRESSOLS (82710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08202521T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |