Permis de construire n° 0820252500005 à Bressols pour 3 740 m² de logement, impasse des Vergers
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PC n° 0820252500005
Demandeur
XF IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2025 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0820252500005 porte sur un projet situé impasse des Vergers. La demande émane de la société de promotion immobilière XF IMMO.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 logements individuels. Les T4 représentent 34 des 40 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 17 des 40 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 740 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 65 317 m², soit 94 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 36, AH 14. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 65 317 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 740 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 740 m² | 3 740 m² |
| Total | 0 m² | 3 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 740 m² | 3 740 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 34 logements sur 40.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 40 |
| Individuels groupés | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 34 | 4 | - | 40 |
| - | - | 5,0 % | 85,0 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 40 logements sont déclarés en locatif social. 23 des 40 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière XF IMMO, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
XF IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 950814772
- SIRET
- 95081477200014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de XF IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820252500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 25/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis d’aménager sur les parcelles AH 36, AH 14 à Bressols (82710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.