Permis d'aménager n° 0820202500001 à Bouillac, 20 Rue De La Liberte
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PA n° 0820202500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouillac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0820202500001 a été délivré le 18 juin 2025, pour un projet situé 20 Rue De La Liberte.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2026.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/07/2026
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bouillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillac Code postal 82600 Identifiant INSEE 82020
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0820202500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |