Permis d'aménager n° 08202020S0001 à Bouillac pour un terrain de 3 025 m², Rives
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2020
Dossier PA n° 08202020S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2020 à Bouillac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08202020S0001 porte sur un projet situé Rives.
L'opération concerne un terrain de 3 025 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020.
Autorisation
6 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bouillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillac Code postal 82600 Identifiant INSEE 82020
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLAC (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08202020S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |