Permis d'aménager n° 08202019S0001 à Bouillac pour un terrain de 1 085 m², Vieux Chemin N_1 De Bouil
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PA n° 08202019S0001
Demandeur
SCI VALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08202019S0001 a été délivré le 29 mai 2019 à Bouillac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Vieux Chemin N_1 De Bouil. Le dossier a été déposé par SCI VALETTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 085 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1015, 0C1014, 0C421. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillac Code postal 82600 Identifiant INSEE 82020
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829829639
- SIRET
- 82982963900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOUILLAC (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08202019S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |