Permis d'aménager n° 08200513T0002 à Aucamville, Fondemenge
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PA n° 08200513T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fondemenge, le permis d'aménager n° 08200513T0002 a été délivré le 12 novembre 2013 à Aucamville (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Aucamville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2014.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
17/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fondemenge
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 82600 Identifiant INSEE 82005
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCAMVILLE (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08200513T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |