Permis d'aménager n° 08132315C0002 à Viterbe pour un terrain de 9 292 m², En Riquelle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PA n° 08132315C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viterbe (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08132315C0002 a été délivré le 11 mars 2016, pour un projet situé En Riquelle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 292 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A264, A266, A267. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Viterbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Viterbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 292 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTILLAC (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08132315C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 18/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |