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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08132321A0001

Permis d'aménager n° 08132321A0001 à Viterbe pour un terrain de 9 390 m², Route De Lacrouzette

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RIGAL PROMOTIONS et autorisé le 9 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08132321A0001, déposé en mairie de Viterbe.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PA n° 08132321A0001

Demandeur

RIGAL PROMOTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2021 à Viterbe (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08132321A0001 porte sur un projet situé Route De Lacrouzette. RIGAL PROMOTIONS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 390 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A465, A468, A655. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Viterbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2021

Surface du terrain

9 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viterbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A465 A468 A655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viterbe Code postal 81220 Identifiant INSEE 81323
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 390 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIGAL PROMOTIONS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422770271
SIRET: 42277027100043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: ST SULPICE (81370)

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25 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08132321A0001
Code commune INSEE	81323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 390 m², situé Route De Lacrouzette à Viterbe (81220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RIGAL PROMOTIONS et autorisé le 9 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08132321A0001, déposé en mairie de Viterbe.

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