Permis d'aménager n° 08128917C0001 à Soual pour un terrain de 20 165 m², Metairie Grande
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PA n° 08128917C0001
Demandeur
BARDOU PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Metairie Grande, le permis d'aménager n° 08128917C0001 a été délivré le 7 février 2018 à Soual (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est BARDOU PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 20 165 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Soual.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2018
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARDOU PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448815910
- SIRET
- 44881591000022
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAMBOUNET SUR LE SOR (81580)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08128917C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |