Permis d'aménager n° 08128924C0001 à Soual pour un terrain de 16 381 m², Ch De L'estap
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PA n° 08128924C0001
Demandeur
EBS IMMOBILIER LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08128924C0001 a été délivré le 14 octobre 2024 à Soual (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch De L'estap. Le dossier a été déposé par EBS IMMOBILIER LILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 381 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A376, A378, A1342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Soual.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2026.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2025
Achèvement (DAACT)
06/05/2026
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EBS IMMOBILIER LILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813706694
- SIRET
- 81370669400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08128924C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |