Permis d'aménager n° 0812892500001 à Soual pour un terrain de 6 684 m², La Bouriette
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PA n° 0812892500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2025 à Soual (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 0812892500001 porte sur un projet situé La Bouriette.
L'opération concerne un terrain de 6 684 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A338, A736. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Soual.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILVINEC (29730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0812892500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |