Permis d'aménager n° 08128923C0004 à Soual pour un terrain de 7 368 m², 414 Route De La Carlarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PA n° 08128923C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2024 à Soual (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08128923C0004 porte sur un projet situé 414 Route De La Carlarie.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 368 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C561. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Soual sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
26/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 368 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUAL (81580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08128923C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |