Permis d'aménager n° 08128917C0002 à Soual pour un terrain de 3 623 m², Donnadieu Haut
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PA n° 08128917C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Donnadieu Haut, le permis d'aménager n° 08128917C0002 a été délivré le 29 janvier 2018 à Soual (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 623 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A267, A1313, A1327. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Soual est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2019
Achèvement (DAACT)
12/03/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 623 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUAL (81580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08128917C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |