Permis d'aménager n° 08128916C0002 à Soual pour un terrain de 20 165 m², Metairie Grande
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PA n° 08128916C0002
Demandeur
BARDOU PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Metairie Grande, le permis d'aménager n° 08128916C0002 a été délivré le 24 février 2017 à Soual (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par BARDOU PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 165 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1369, A1370, A1371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Soual.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
13/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARDOU PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448815910
- SIRET
- 44881591000022
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAMBOUNET SUR LE SOR (81580)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08128916C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |