Permis d'aménager n° 08128916C0001 à Soual pour un terrain de 32 493 m², Metairie Grande
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PA n° 08128916C0001
Demandeur
BARDOU PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08128916C0001 a été délivré le 13 mai 2016 à Soual (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Metairie Grande. La demande émane de BARDOU PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 493 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A932, A933, A973. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Soual.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
07/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 493 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARDOU PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448815910
- SIRET
- 44881591000022
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAMBOUNET SUR LE SOR (81580)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08128916C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |