Permis d'aménager n° 08122213A0004 à Réalmont, La Lauze
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PA n° 08122213A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2014 à Réalmont (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08122213A0004 porte sur un projet situé La Lauze.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1446, C1444, C630. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Réalmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Réalmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REALMONT (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08122213A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |