Permis d'aménager n° 08122213A0002 à Réalmont, Ramieres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PA n° 08122213A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réalmont (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08122213A0002 a été délivré le 21 juin 2013, pour un projet situé Ramieres.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1650, A1652. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Réalmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Réalmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08122213A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |