Permis d'aménager n° 08122219A0002 à Réalmont pour un terrain de 3 804 m², 1 Ch De Cantemerle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PA n° 08122219A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réalmont (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08122219A0002 a été délivré le 10 décembre 2019, pour un projet situé 1 Ch De Cantemerle.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 804 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1713. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Réalmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Réalmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 804 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REALMONT (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08122219A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |