Permis d'aménager n° 08122213A0003 à Réalmont, La Lauze
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PA n° 08122213A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lauze, le permis d'aménager n° 08122213A0003 a été délivré le 11 septembre 2013 à Réalmont (Tarn, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1254, C1253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Réalmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Réalmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08122213A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |