Permis d'aménager n° 08122023T0004 à Rabastens pour un terrain de 4 624 m², L'hermitage
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PA n° 08122023T0004
Demandeur
SCI DE L'HERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08122023T0004, délivré le 9 janvier 2024 à Rabastens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé L'hermitage. Le dossier a été déposé par SCI DE L'HERMITAGE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 624 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL49, AL57, AL91. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Rabastens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
21/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 624 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'HERMITAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418613360
- SIRET
- 41861336000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08122023T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |