Permis d'aménager n° 0812202500002 à Rabastens pour un terrain de 4 987 m², 7 Ch De La Monteille
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2025
Dossier PA n° 0812202500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Ch De La Monteille, le permis d'aménager n° 0812202500002 a été délivré le 19 novembre 2025 à Rabastens (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 987 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW51, AW51P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Rabastens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rabastens
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYROLE (81310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0812202500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |