Permis d'aménager n° 08121813A0005 à Puygouzon, Foun Fabrenque
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PA n° 08121813A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Foun Fabrenque, le permis d'aménager n° 08121813A0005 a été délivré le 26 novembre 2013 à Puygouzon (Tarn, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Puygouzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2013
Achèvement (DAACT)
12/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08121813A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |