Permis d'aménager n° 0811952500001 à Navès pour un terrain de 33 036 m², Las Goutos
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PA n° 0811952500001
Demandeur
MAISONS TERRE D'OC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0811952500001 a été délivré le 6 novembre 2025 à Navès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Las Goutos. Le demandeur déclaré est MAISONS TERRE D'OC.
L'opération s'étend sur un terrain de 33 036 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC149, ZC197, ZC199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Navès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Navès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS TERRE D'OC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845206317
- SIRET
- 84520631700024
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0811952500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |