Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0811952500001

Permis d'aménager n° 0811952500001 à Navès pour un terrain de 33 036 m², Las Goutos

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PA n° 0811952500001

Demandeur

MAISONS TERRE D'OC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0811952500001 a été délivré le 6 novembre 2025 à Navès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Las Goutos. Le demandeur déclaré est MAISONS TERRE D'OC.

L'opération s'étend sur un terrain de 33 036 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC149, ZC197, ZC199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Navès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Surface du terrain

33 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Navès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC149 ZC197 ZC199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Navès Code postal 81710 Identifiant INSEE 81195
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 33 036 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS TERRE D'OC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845206317
SIRET
84520631700024
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2019
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0811952500001
Code commune INSEE 81195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 036 m², situé Las Goutos à Navès (81710).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par MAISONS TERRE D'OC et autorisée le 6 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811952500001, déposé en mairie de Navès.

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