Permis d'aménager n° 08119519C0002 à Navès pour un terrain de 1 871 m², Montespieu
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PA n° 08119519C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montespieu, le permis d'aménager n° 08119519C0002 a été délivré le 3 avril 2020 à Navès (Tarn, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 871 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Navès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2020.
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2020
Achèvement (DAACT)
16/04/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Navès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAVES (81710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08119519C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |